Divulgation relativement aux émetteurs reliés et aux émetteurs associés

Les lois canadiennes en valeurs mobilières exigent que Richardson GMP fournisse de l’information à ses clients au sujet de la prise ferme, de l’achat ou de la vente d’un titre d’un émetteur lié ou associé1  durant une distribution. Ces règles exigent que les courtiers et les conseillers informent les clients des relations et des liens pertinents avec les émetteurs des titres avant d’exécuter une opération ou de fournir des conseils en placement au sujet d’un titre. 

L’information relative aux émetteurs liés ou associés sera fournie par écrit et, dans le cas d’un compte géré discrétionnaire, le consentement écrit du client devra être obtenu. Richardson GMP fournira l’information exigée de la manière suivante :

  • lorsque nous agissons à titre de preneur ferme pour des titres, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans le prospectus;
  • lorsque Richardson GMP achète ou vend des titres pour un client, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution; et
  • lorsque Richardson GMP fournit des conseils au client à l’égard de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution.

Richardson GMP a une partie liée qui est un émetteur assujetti : GMP Capital Inc. 

Richardson GMP a un émetteur associé qui est un émetteur assujetti : Connected Wealth Funds Inc. Connected Wealth Funds Inc. est une société de fonds communs de placement. Un employé de Richardson GMP siège au conseil d’administration de Connected Wealth Funds Inc. et un dirigeant de Richardson GMP est l’un des fiduciaires de la fiducie qui détient les actions ordinaires de cette entité. Richardson GMP est aussi le conseiller de fonds de placement émis par Connected Wealth Funds Inc. et gérés par Redwood Asset Management Inc.

CQI Capital Management L.P. est une entité liée à Richardson GMP de par la propriété conjointe de GMP Capital Inc. CQI Capital Management L.P. gère, conseille et distribue les titres des fonds communs de placement.




Pour établir si un émetteur et Richardson GMP sont liés, il faut déterminer si Richardson GMP exerce une influence dominante sur l’émetteur ou si l’émetteur exerce une influence dominante sur Richardson GMP de par la propriété ou le contrôle des actions avec droit de vote. Richardson GMP et un émetteur sont associés si la relation entre l’émetteur (ou un émetteur qui lui est lié) et Richardson GMP pourrait amener un investisseur raisonnable à douter de l’indépendance des parties à l’égard de l’opération ou des conseils en placement. D’autres détails sur les émetteurs liés et associés sont fournis dans le Règlement 33-105 – Conflits d’intérêts chez les placeurs.