PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES
PLAINTES TRANSPARENT 

Porter plainte
Vos commentaires constructifs ne peuvent que nous aider à améliorer la qualité des produits et des services que nous offrons. N’importe quel client peut porter plainte. Si vous portez plainte au nom d’une autre personne ou d’un groupe de personnes, veuillez vous assurer de fournir l’identité de chacune de ces personnes et la preuve que vous êtes autorisé à les représenter. 

Veuillez noter que les plaintes anonymes ne seront pas considérées. Toutefois, des documents peuvent être soumis de manière confidentielle pour appuyer une plainte. Cette information ne sera pas divulguée à des tiers sans le consentement de la personne qui l’a fournie.

Nous avons établi une marche à suivre si jamais vous avez un problème avec notre service. Pour que votre problème soit résolu d’une manière efficace, nous vous invitons à suivre les étapes exposées ci-après.

Comment soumettre une plainte
Les plaintes écrites doivent être transmises par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur à :

Responsable des plaintes
Richardson GMP Limitée 
Service de la conformité 
145, rue King Ouest, bureau 500 
Toronto (Ontario) M5H 1J8 
Numéro sans frais : 1.866.263.0818 
Télécopieur : 416.864.3685 
Complaints@RichardsonGMP.com

Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de la conformité au numéro sans frais indiqué ci-dessus.

Information à fournir
La plainte n’a pas besoin de respecter un modèle précis. Toutefois, nous vous demandons d’inclure les détails suivants :

  • Vos noms et adresse, ainsi que vos autres coordonnées comme vos numéros de téléphone, de télécopieur et de cellulaire, ainsi que votre adresse électronique. 
  • Si vous représentez un plaignant, veuillez fournir vos coordonnées et celles de la personne ou du groupe de personnes que vous représentez. 
  • Une description de la nature de la plainte. 
  • L’information permettant d’étayer votre plainte, incluant la chronologie des événements, ainsi que les mesures que vous auriez déjà prises pour soumettre votre plainte ou pour tenter de résoudre le différend.

Accusé de réception
Dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre plainte, le Service de la conformité de Richardson GMP vous fera parvenir un accusé de réception par la poste indiquant le nom et les coordonnées de la personne chargée de votre dossier. Nous inclurons également la brochure Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte de l’OCRCVM à titre de référence. Vous pouvez aussi consulter cette brochure à partir du lien suivant : 

http://www.ocrcvm.ca/investors/makingacomplaint/Documents/InvestorProtectionBrochure_fr.pdf

Évaluation de la plainte
Le Service de la conformité de Richardson GMP examinera votre plainte et les circonstances qui s’y rattachent. Durant notre examen, il est possible que nous communiquions avec vous ou avec votre représentant autorisé dans le cas où nous aurions besoin de plus d’information pour résoudre la plainte. L’examen et l’évaluation peuvent se faire rapidement ou nécessiter une analyse plus approfondie.

Nous vous ferons parvenir une réponse écrite et détaillée à votre plainte à l’intérieur d’un délai de 90 jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner votre plainte, nous vous le ferons savoir par écrit en vous indiquant à quel moment nous prévoyons avoir terminé notre examen.

La lettre de réponse détaillée inclura une description de votre plainte, la décision du Service de la conformité de Richardson GMP et les motifs de notre décision. Elle inclura également des renseignements supplémentaires sur les options qui s’offrent à vous pour transmettre votre dossier à une instance supérieure dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des résultats de cet examen, notamment les coordonnées de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Si vous êtes un résidant du Québec et que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la décision rendue, vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous devez attendre que nous ayons rendu notre décision finale ou que le délai de 90 jours ait expiré et présenter votre demande dans l’année qui suit. L’AMF pourra entreprendre son enquête une fois que votre plainte lui aura été transférée.



Trouver une succursale

Trouvez une succursale près de chez vous... plus