ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels par
Richardson GMP Limitée (Richardson GMP)

Au moment de l’ouverture de votre compte chez Richardson GMP, nous recueillerons des renseignements personnels sur vous, que nous conserverons conformément à la réglementation du secteur. Seules les personnes et entités autorisées y auront accès. Ces renseignements nous permettent de vous identifier, de vous protéger contre d’éventuelles fraudes, d’évaluer vos besoins de placement afin de vous suggérer des produits et des services appropriés, et enfin de nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.

2. Numéro d’assurance sociale
Si vous êtes un particulier, Richardson GMP peut recueillir, utiliser et communiquer votre NAS à des fins fiscales.

3. Communication des renseignements personnels à des sources externes
De temps à autre, Richardson GMPpeut communiquer vos renseignements personnels à des sources externes comme des agences d’évaluation du crédit, d’autres institutions financières et d’autres parties agissant comme fournisseurs auprès de Richardson GMP. Richardson GMP peut également faire appel à des sources externes pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

4. Sociétés affiliées
De temps à autre, Richardson GMPpeut communiquer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées afin de vous offrir des produits et des services connexes.

5. Consentement
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer des renseignements sur vous à un tiers. Le consentement accordé à Richardson GMP pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels peut être révoqué en tout temps par écrit. Richardson GMP n’est pas tenue d’obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont :

  • requis pour assurer la bonne marche de votre compte; 
  • utilisés pour permettre à Richardson GMP de recouvrer une dette que vous avez contractée à son endroit; 
  • exigés par un organisme d’application de la loi, de réglementation des valeurs mobilières ou d’autoréglementation; 
  • utilisés en vue d’obtenir un avis auprès d’un conseiller juridique.
Lorsque vous ouvrez un compte auprès de Richardson GMP, vous autorisez Richardson GMP à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux termes de la présente entente.

6. Correction des renseignements personnels
Vous pouvez examiner les renseignements que vous avez fournis à Richardson GMP et y apporter des corrections, et nous pouvons exiger que ces corrections nous soient transmises par écrit. Les corrections, questions ou plaintes relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être adressées au chef de la conformité, Richardson GMP Limitée, 145, rue King Ouest, bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 1J8.

7. Conservation des renseignements personnels
Lorsque vous cessez d’être un client, Richardson GMP peut conserver vos renseignements personnels en dossier aussi longtemps qu’elle en a besoin ou conformément aux exigences réglementaires. 

LORSQUE VOUS OUVREZ UN COMPTE AUPRÈS DE RICHARDSON GMP, VOUS AUTORISEZ RICHARDSON GMP À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Politique de confidentialité - Protection de la vie privée

Notre politique de confidentialité

La présente brochure vise à vous renseigner sur la politique de Richardson GMP Limitée (Richardson GMP) en matière de confidentialité et sur la façon dont nous assurons la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique s’applique aux clients individuels de Richardson GMP, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à titre de propriétaire unique ou d’associé.

Collecte des renseignements
Lorsque nous recueillons des renseignements sur vous, nous nous engageons à vous expliquer quels renseignements sont exigés et comment nous entendons les utiliser. Cette explication est fournie dans l’Entente de confidentialité de Richardson GMP incluse dans les documents qui vous sont remis lorsque vous ouvrez un compte auprès de Richardson GMP.

Communication des renseignements
Nous échangerons vos renseignements personnels avec d’autres parties dans les cas suivants : si vous nous avez accordé votre consentement, si ces autres parties sont nos fournisseurs ou des partenaires d’affaires qui assurent le service sur votre compte, si la loi l’exige ou le permet ou en cas de transfert de nos activités.

Protection des renseignements personnels
Nous prendrons les mesures appropriées afin de protéger vos renseignements personnels. Nous les conserverons aussi longtemps qu’il le faut pour assurer le service sur votre compte ou conformément aux exigences réglementaires de notre secteur.

Accès à l’information
Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels sur demande. Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour.

Réponses à vos questions
Nous répondrons à toutes vos questions sur le traitement de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de notre politique de confidentialité, veuillez nous les transmettre par écrit à l’adresse suivante : 

Chef de la conformité
Richardson GMP Limitée
145, rue King Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1J8

Pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous vous demandons de nous fournir divers renseignements. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que nous obtenions un minimum de renseignements sur vous afin de pouvoir assurer un niveau de service et de surveillance adéquat pour votre compte. Nous pouvons aussi nous servir de ces renseignements pour vous faire des recommandations de produits et de services. Par exemple, nous pouvons utiliser votre date de naissance pour vous identifier ou pour déterminer votre admissibilité à des produits ou services s’adressant à un groupe d’âge en particulier. Nous avons besoin de votre NAS pour nous conformer à certaines exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Nous pouvons aussi utiliser votre NAS pour vous identifier. Les normes du secteur nous obligent à recueillir de l’information financière sur vous pour nous aider à déterminer les produits et services pouvant vous convenir, comme l’utilisation d’une marge à l’intérieur d’un compte.

Produits et services
Nous n’échangerons vos renseignements personnels avec d’autres que si vous nous y autorisez. Votre consentement à cet égard est facultatif et peut être retiré en tout temps.

Tiers
Avec votre consentement, nous pouvons obtenir des renseignements sur vous auprès de tiers comme des agences d’évaluation du crédit. Ces renseignements nous aident à évaluer votre admissibilité à certains produits et services, comme un compte sur marge. Veuillez noter que votre refus de nous accorder votre consentement à cet égard pourrait nous empêcher de vous consentir des privilèges de marge. Nous pouvons également, avec votre consentement, partager vos renseignements personnels avec des sources externes. Par exemple, les fournisseurs de services que nous engageons pour traiter vos opérations et vous faire parvenir vos relevés de fin de mois auront accès à certains renseignements sur votre compte, incluant vos nom et adresse, afin de pouvoir effectuer leur travail. Nous exigeons que nos fournisseurs de services signent une Entente de confidentialité afin de nous assurer qu’ils protégeront la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous sommes également tenus de communiquer vos renseignements personnels aux organismes de réglementation du secteur du placement. Nous pourrions aussi être obligés de communiquer vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi, ou encore sur réception d’une ordonnance du tribunal ou d’un mandat de perquisition valide. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des sources externes pour nous aider à percevoir une dette que vous avez contractée envers nous. Enfin, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à la suite d’un transfert de nos activités, si jamais nous devions céder une partie ou la totalité de nos activités ou fusionner avec une autre institution financière.

Protection des renseignements personnels
Nous appliquons des normes de sécurité rigoureuses afin de protéger vos renseignements personnels contre un accès ou une utilisation non autorisés. Lorsque vous accédez à votre compte par voie électronique (p. ex., au moyen de l’accès aux comptes en ligne), nous utilisons des mots de passe que vous seul devriez connaître. Nos applications Internet utilisent uniquement des « témoins volatils », ce qui veut dire que les témoins seront supprimés de votre ordinateur dès que vous mettrez fin à la session. Nous offrons aussi de la formation à nos employés afin qu’ils comprennent l’importance de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour assurer le service sur votre compte ou conformément aux exigences réglementaires de notre secteur. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus requis, nous effacerons les fichiers électroniques et détruirons les documents physiques.

Votre droit d’accès à l’information
La plupart de vos renseignements personnels sont sous forme de documents rattachés à votre compte et de relevés d’opérations. Vous recevrez une copie de tous les documents que vous avez signés pour ouvrir votre compte auprès de Richardson GMP. Vous recevrez aussi des copies de vos relevés de compte mensuels (ou trimestriels) indiquant le détail de toutes les opérations traitées dans votre compte au cours de la période. Si vous avez choisi d’accéder à votre compte par voie électronique au moyen de l’accès aux comptes en ligne, vous pouvez consulter vos opérations de la même façon. Si vous avez besoin de plus de détails, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps. Évidemment, nous nous réservons le droit d’évaluer votre demande afin de nous assurer qu’elle ne contient pas de références à d’autres personnes et qu’elle ne viole pas notre privilège juridique.

Exactitude des renseignements
Le fait de détenir des renseignements exacts sur vous nous permettra de vous offrir le meilleur service possible. Aussi, nous comptons sur vous pour mettre à jour vos renseignements personnels lorsque vous déménagez, que vos numéros de téléphone changent ou que d’autres modifications importantes doivent être apportées à vos renseignements personnels. Si vous constatez des erreurs dans vos renseignements personnels (p. ex., dans l’information qui figure sur votre copie du formulaire d’ouverture de compte), veuillez nous le faire savoir immédiatement.

Votre droit de retirer votre consentement
Parmi les documents que vous devrez signer pour ouvrir votre compte, vous trouverez entre autres notre Entente de confidentialité. En ouvrant un compte chez nous, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels. Si en tout temps vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous en informer. Sachez toutefois que le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de ce choix si jamais vous décidez de retirer votre consentement.

Services en ligne
Tel qu’il est mentionné précédemment, nous offrons des services en ligne à partir de notre site Web. Bien que nous puissions prendre en note les pages Web que vous visitez lorsque vous naviguez dans notre site, cela nous sert uniquement à des fins statistiques. Nous faisons un simple suivi des pages visitées et nous ne récupérons ni n’utilisons aucun de vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site. Lorsque vous nous transmettez un courrier électronique, nous obtenons votre adresse électronique ainsi que toute autre information contenue dans votre courrier. Bien que nous puissions utiliser votre adresse électronique pour vous répondre, nous ne la divulguons à personne à l’extérieur de notre société. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous informer sur des produits ou des services susceptibles de vous intéresser si vous nous avez demandé de vous inscrire sur notre liste de diffusion. Vous pouvez nous demander de retirer votre adresse de notre liste en tout temps en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courrier électronique. Nous pouvons également vous envoyer certains renseignements par courrier électronique (p. ex., les communications aux actionnaires) si vous nous en avez fait la demande. Encore une fois, vous pouvez annuler ce service en tout temps. Comme l’information transmise par courrier électronique n’est habituellement pas codée, nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’information confidentielle de cette façon.